Année 3 : Rapport annuel 2002-2003
Avis important!
À la fin de la troisième année, les
tribunaux ayant compétence au sujet de la Convention
de règlement à l'hépatite C (1986-1990)
ont reçu et examiné les rapports annuels et
les annexes de tous les fournisseurs de services désignés.
Cette section du site Web comprend tous les rapports annuels
et les annexes. Veuillez noter qu'un certain nombre d'annexes
ont été modifiées, car la version originale
comprend des renseignements commerciaux confidentiels.
I. Année 3 (pour la période se terminant le
31 mars, 2003) Rapport annuel du Comité conjoint (Annexe
A)
Aperçu et résumé
Général
Deloitte & Touche
Annexe B
Annexe C
Annexe D
Annexe E
Annexe F
Annexe G
Annexe H
Trust Royal
Annexe I
TD Asset Management
Annexe J
Annexe K
Eckler Partners Ltd.
Annexe L
Annexe M
Annexe N
Annexe O
Price Waterhouse Coopers
Annexe P
Société canadienne
du sang
Annexe Q
Annexe R
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Crawford Adjusters Canada
Annexe S
Annexe T
Conseiller juridique du Fonds
Annexe U
Comité conjoint
Annexe V
Annexe W
Juges-arbitres et arbitres
Annexe X
II. États financiers préparés par
les vérificateurs nommés par les tribunaux – Deloitte & Touche
Rapport des
vérificateurs pour l'Année 3
Annexe
B – États financiers
Annexe B – États des résultats des dépenses
et des revenus
Annexe B – Notes complémentaires
de l'exercice terminé le
31 mars 2003
III. Dépenses pour la Société canadienne
du sang pour l'Année 3
Rapport des
vérificateurs au Comité conjoint
du Fonds Hépatite C 1986-1990
Annexe R
IV. Dépenses pour Héma-Québec pour
l'Année 3
Dépenses pour la période
de un an se terminant le 31 mars, 2003
V. Dépenses de l'Administrateur
et rapport annuel pour l'Année 3
Activité au niveau des réclamations – Sommaire
statistique
Activités importantes
Rapport des vérificateurs au Comité conjoint
du Fonds Hépatite C 1986-1990
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