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Rapport des vérificateurs au Comité conjoint du Fonds Hépatite C 1986-1990

Au comité mixte du Fonds Hépatite C 1986-1990

Objet : dépenses de l'administrateur

Nous avons suivi la procédure suivante relativement aux dépenses engagées par Garden City Group Canada, une division de Crawford Canada (l'« administrateur »), à titre d'administrateur du Fonds Hépatite C 1986-1990 et à son budget du 6 juin 2001 de 4 794 503 $ (excluant la taxe sur les produits et services) pour la période de un an terminée le 31 mars 2002 :

• Examen des modalités de nomination de l'administrateur;
• Examen analytique exhaustif des dépenses prévues au budget par rapport aux dépenses réelles de l'exercice;
• Examen par sondages des éléments probants à l'appui des montants comptabilisés comme dépenses pour l'exercice, en portant une attention particulière aux montants supérieurs à ceux prévus dans le budget.

Le montant total des dépenses engagées par l'administrateur pour la période de un an terminée le 31 mars 2002 atteint 4 574 373 $ (excluant la taxe sur les produits et services) (Annexe).

Après avoir suivi la procédure ci-dessus, nous n'avons décelé aucune dérogation. Cependant, cette procédure n'est pas suffisante pour constituer une vérification du tableau des dépenses de l'administrateur. Par conséquent, nous n'exprimons aucune opinion à cet égard.

Le présent rapport ne doit servir qu'à votre évaluation des dépenses engagées par l'administrateur pour la période de un an terminée le 31 mars 2002.

Comptables agréés

Le 16 mai 2002

Annexe -Dépenses de l'administrateur pour la période de un an terminée le 31 mars 2002

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