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Rapport des vérificateurs au Comité conjoint du Fonds Hépatite C 1986-1990

Objet : Dépenses de la Société canadienne du sang

Nous avons suivi les procédures suivantes relativement à l’ordonnance judiciaire rendue par le juge Winkler (l’« ordonnance ») datée du 19 juin 2001 portant sur l’adoption du budget proposé pour le recouvrement des coûts révisé de la Société canadienne du sang (« SCS ») pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 (le « budget »). Ce budget porte sur les services devant être fournis par la Société canadienne du sang (« SCS») à l’administrateur du Fonds Hépatite C 1986-1990 (le « Fonds »), lesquels totalisent 1 074 840 $ (excluant la taxe sur les produits et services) pour la période de un an terminée le 31 mars 2002 :

• Examen de l’ordonnance et du budget;
• Discussions exhaustives sur la manière dont les coûts sont établis par la SCS et attribués au Fonds;
• Examen analytique détaillé des dépenses réelles de la SCS pour la période, comparativement aux montants prévus dans l’ordonnance et dans la modification;
• Examen par sondages des éléments probants à l'appui des montants comptabilisés comme dépenses pour l’exercice.

Le montant total des dépenses engagées par la SCS pour la période de un an terminée le 31 mars 2002 atteint 877 289 $ (excluant la taxe sur les produits et services) (Annexe).

Après avoir suivi la procédure ci-dessus, nous n’avons décelé aucune dérogation.

Cette procédure n’est pas suffisante pour constituer une vérification des dépenses de la SCS. Par conséquent, nous n’exprimons aucune opinion à cet égard.

Le présent rapport ne doit servir qu’à votre évaluation des dépenses engagées par la SCS pour la période de un an terminée le 31 mars 2002.

Comptables agréés

Le 10 mai 2002

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