Procédure standard d'opération

Table des matières 

• Frais médicaux
• Frais remboursables

Frais médicaux (début)

1. En consultation avec un gastro-entérologue ou tout autre médecin spécialiste qui figure sur le formulaire Tran 2 / Hemo 2, l'administrateur compile une liste de médicaments / traitements qui sont recommandés / prescrits pour les personnes infectées par le VHC et pour les conditions résultant de l'infection par le VHC ou du traitement du VHC et qui sont généralement acceptés par la communauté médicale (la " liste de médicaments contre le VHC "). Cette liste est régulièrement mise à jour à la discrétion de l'administrateur.
2. L'administrateur peut accepter un formulaire Gen 3 rempli accompagné de reçus comme preuve de frais médicaux pour tout article sur la liste des médicaments contre le VHC, sauf lorsque :

1. le total réclamé dans une demande excède 500 $ (sujet à discussion), à l'exclusion des frais relatifs à la médication indemnisable au titre du VHC;
2. le niveau des frais médicaux réclamés est incompatible avec la demande générale ou le niveau d'infection de la personne infectée par le VHC (p. ex., une personne qui est au premier niveau d'infection et qui présente un test ACP négatif réclamant d'importants frais médicaux); ou
3. pour quelque autre raison, l'administrateur soupçonne que la réclamation n'est pas valide et cherche à obtenir la confirmation d'un médecin à l'effet que les médicaments ont été prescrits ou recommandés.

3. Lorsqu'un remboursement est demandé pour des articles qui ne figurent pas sur la liste des médicaments contre le VHC, lorsque l'une des exceptions décrites ci-dessus s'applique, ou lorsqu'une réclamation est faite à l'égard d'articles, mais qu'aucun reçu n'est disponible, l'administrateur :

1. demande à la personne infectée par le VHC de fournir un formulaire rempli par un médecin traitant confirmant qu'il recommande les articles réclamés; et/ou
2. à la discrétion de l'administrateur, consulte un médecin traitant spécialisé dans la discipline appropriée pour savoir si les articles sont généralement acceptés par la communauté médicale.

Frais remboursables (début)

4. L'administrateur peut accepter un formulaire Gen 3 accompagné de reçus (pour les articles qui doivent être accompagnés d'un reçu) comme preuve de frais remboursables au titre d'une infection par le VHC, sauf lorsque :

1. le total réclamé dans une demande excède 500 $ (sujet à discussion);
2. le niveau des frais réclamés est incompatible avec la demande générale ou le niveau d'infection de la personne infectée par le VHC (p. ex., une personne qui habite dans un grand centre réclamant des frais de déplacement pour ses rendez-vous chez le médecin ou une personne qui est au premier niveau d'infection et qui présente un test ACP négatif présentant une réclamation pour de fréquents rendez-vous chez le médecin); ou
3. pour quelque motif, l'administrateur soupçonne que la réclamation n'est pas valide et cherche à obtenir la confirmation d'un médecin que les frais ont été engagés.

Les montants maximums payés au titre des frais qui sont couverts par la Directive sur les voyages d'affaires du Secrétariat du Conseil du Trésor sont les montants stipulés dans la Directive sur les voyages d'affaires du Secrétariat du Conseil du Trésor.

5. Lorsque l'une des exceptions décrites ci?dessus s'applique ou lorsque la personne infectée par le VHC n'a pas les reçus à l'égard d'articles réclamés qui nécessitent un reçu, l'administrateur :

1. demande à la personne infectée par le VHC de fournir un formulaire rempli par un médecin traitant confirmant que la personne infectée par le VHC a engagé les frais pour obtenir un avis ou un traitement médical lié à l'infection par le VHC;
2. si l'article à l'égard duquel un remboursement est demandé ne se prête pas à une confirmation par le médecin traitant, demande une preuve supplémentaire que l'administrateur juge appropriée.

6. Pour ce qui est de l'indemnisation pour les formulaires qui doivent être remplis par un médecin traitant en vue d'obtenir une indemnisation, l'administrateur s'en remet à la position du BCMA sur les frais raisonnables énoncée dans la lettre du BCMA datée du 15 juin 2000.

Déni de responsabilité

Cette procédure standard d'opération a été conçue pour aider les lecteurs à comprendre le contenu et les procédures de cette procédure standard d'opération. Toutefois, s'il existe une différence entre les renseignements contenus dans cette procédure standard d'opération et les dispositions de la Convention de règlement, les dispositions de la Convention prévaudront.