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Demandeurs : Renseignements essentiels
: Niveaux d'indemnisation
: Qui est un réclamant du niveau 6?
Qui est un réclamant du niveau 6?
Une personne admissible infectée par le VHC fait
partie du niveau 6 :
- si elle a reçu une transplantation du foie; ou
- si elle est atteinte d'une des maladies suivantes causées
par le VHC :
- décompensation hépatique
- cancer du foie
- lymphome malin à cellules B
- cryoglobulinémie mixte symptomatique
- glomérulonéphrite exigeant une dialyse
- insuffisance rénale
Quel montant d'indemnité peut être réclamé
au niveau 6?
Les réclamants du niveau 6 recevront une indemnité
additionnelle fixe de 100 000 $.
Les dépenses suivantes seront également
remboursées :
- pertes de revenu ou les pertes de services domestiques;
- la médication indemnisable au titre du VHC, à
raison de 1 000 $ par mois pour chaque mois complet;
- traitements et médicaments non assurés
reliés au VHC;
- dépenses (déplacements, hôtels, repas
et dépenses similaires) engagées pour des
consultations médicales au sujet de traitements reliés
au VHC;
- dépenses médicales engagées pour
la présentation d'une demande d'indemnisation;
- frais engagés pour des soins, notamment pour des
soins infirmiers à domicile, jusqu'à concurrence
de 50 000 $ par année.
Quel est le montant total des indemnités du niveau
6?
Le montant maximum des indemnités pour les réclamants
du niveau 6 s'établit à :
| Niveau 1 : |
10 000 $ |
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| Niveau 2 : |
20 000 $ |
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| Niveau 3 : |
30 000 $ |
plus 1 000 $ pour
chaque mois complet de médication indemnisable
au titre du VHC |
| Niveau 4 : |
pertes de revenu
ou pertes de services domestiques |
| Niveau 5 : |
65 000 $ |
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| Niveau 6 : |
100 000 $ |
plus les frais
engagés pour des soins jusqu'à concurrence
de 50 000 $ par année |
| Total : |
225 000 $ |
plus 1 000 $ pour
chaque mois complet de médication indemnisable
au titre du VHC, plus les indemnités pour pertes
de revenu ou pertes de services domestiques, plus les
frais engagés pour des soins jusqu'à concurrence
de 50 000 $ par année, plus les dépenses
énumérées ci-dessus. |
Note : L'on assume dans ce cas que le réclamant a
choisi l'option 1 au niveau 3 (montant fixe de 30 000 $).
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