Veuillez les examiner en détail avant de présenter
votre demande d'indemnisation.
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Formulaire TRAN
1 / HEMO
1
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Ce formulaire établit qui est le demandeur
(y compris son type)
et la personne infectée par le VHC. N'oubliez
pas de :
- Remplir toutes les sections.
- Signer le formulaire aux endroits indiqués.
- Joindre les résultats du test de détection
des anticorps / ACP.
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Formulaire TRAN
2 / HEMO
2
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Ce formulaire confirme l'opinion du médecin
et / ou du spécialiste - Il doit être
rempli par un médecin.
- Le médecin a-t-il signé le
formulaire?
- Le médecin a-t-il choisi un niveau de
maladie?
- Le médecin a-t-il rempli les sections
E, F et G du formulaire?
- Joignez toute documentation médicale
appuyant le niveau de maladie choisi.
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Formulaire TRAN
3 / HEMO 3
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Déclaration du demandeur faite sous serment
- Remplissez les sections A, B et C.
- Signez devant un commissaire à l'assermentation
- il faut s'assurer que la personne est un commissaire
à l'assermentation.
IMPORTANT! Assurez-vous de demander à la
personne de confirmer qu'elle est commissaire à
l'assermentation.
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Formulaire TRAN
4
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Autoriser l'administrateur à effectuer directement
votre recherche et enquête ciblée des donneurs
- Signez le formulaire devant un témoin.
Veuillez noter :
Toute communication entre l'administrateur et
la Société canadienne du sang (SCS)
/ Héma-Québec est strictement confidentielle.
Si ce formulaire n'est pas signé, l'administrateur
ne peut pas traiter avec la SCS / Héma-Québec
en votre nom.
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Formulaire TRAN 5
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Dossier des transfusions = Les numéros
de toutes les unités de sang et types de produits
sanguins reçus
- Remplissez toutes les sections.
- Joignez tous les dossiers de transfusion de sang,
même les transfusions d'avant 1986.
- Joignez toute documentation provenant de
la Société canadienne du sang ou de
Héma-Québec.
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Formulaire GEN
5
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Votre autorisation (facultative mais recommandée)
- Énumérez toutes les personnes ou
tous les établissements avec qui nous pourrions
communiquer.
- Si ce formulaire n'est pas signé, l'administrateur
ne peut pas communiquer directement avec les médecins,
les cliniques ou hôpitaux, si cela s'avérait
nécessaire.
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Formulaire GEN
6
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Votre autorisation (facultative mais recommandée)
- Si ce formulaire n'est pas signé, l'administrateur
ne peut pas communiquer directement avec les médecins,
les cliniques ou hôpitaux ou autres établissements
au Québec, si cela s'avérait nécessaire.
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Formulaire GEN
7
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Divulgation de renseignements au Centre des réclamations
au sujet de l'indemnisation provinciale relative à
l'hépatite C
- Remplissez ce formulaire si vous avez fait une demande
d'indemnisation ou si vous avez reçu une indemnisation.
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