CONSEILLERS JURIDIQUES DU FONDS
63. Carolyn Horkins et John Callaghan ont été nommés
Conseillers du Fonds en fiducie pour les recours collectifs de l'Ontario par
ordonnance de la Cour de justice de l'Ontario. Mason Poplaw a été
nommé Conseiller du Fonds de fiducie pour les recours collectifs de
la province de Québec par une ordonnance de la Cour supérieure
du Québec et Bill Ferguson a été nommé Conseiller
du Fonds en fiducie pour les recours collectifs de la Colombie-Britannique
par une ordonnance de la Cour suprême de la Colombie-Britannique.
64. Au cours de la période de 12 mois qui se termine le 31 mars 2002,
les frais et débours totaux des Conseillers du Fonds en fiducie ont
totalisé 661 595,95 $ excluant les taxes. Aucun montant n'a été
ou ne sera payé aux Conseillers juridiques du Fonds sans une approbation
préalable des frais et débours par les tribunaux. Le Comité
conjoint et les Conseillers juridiques du Fonds en fiducie estiment que les
frais pour l'Année du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 seront du même
ordre que ceux des années passées. Le volume et la complexité
du travail relatif aux renvois et arbitrages augmenteront. Les débours
pourraient être plus élevés, étant donné
que les Conseillers juridiques du Fonds pourraient devoir se déplacer
vers les collectivités des membres des recours collectifs pour certaines
auditions.
65. On trouvera à l'Annexe « R »
ci-jointe un rapport des Conseillers juridiques du Fonds en fiducie sur leurs
activités durant les 12 mois qui se terminent le 31 mars 2002 ainsi
que sur leurs frais encourus.
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