Indemnisation disponible en cas de progression de la maladie causé par le VHC
Le Règlement 1986-1990 prévoit que les personnes infectées par le VHC dont la réclamation initiale a été approuvée peuvent présenter des réclamations subséquentes pour obtenir une indemnisation plus élevée et/ou d'autres indemnités disponibles si leur maladie progresse. Par exemple, vous avez peut-être reçu l'indemnisation prévue au niveau 2 lorsque votre réclamation/réclamation tardive initiale a été approuvée, mais si votre maladie a progressé depuis ou si elle progresse à l'avenir, vous pouvez demander à être reconnu à un niveau de maladie plus élevé et ainsi obtenir une indemnisation supplémentaire et/ou bénéficier d'autres types d'indemnités (tel que la perte de revenus).
Le tableau de l'indemnisation en fonction du niveau de maladie pour les personnes infectées par le VHC approuvées sous le Régime à l'intention des transfusés infectés par le VHC et du Régime à l'intention des hémophiles infectés par le VHC disponible ici*, décrit les conditions médicales et les indemnités correspondant à chaque niveau de maladie. Le tableau comparable pour les personnes infectées par le VHC approuvées sous le Régime d'indemnisation pour les réclamations tardives est disponible au www.hepcclassaction.ca.
*Les paiements sont indexés chaque année pour l'inflation. Les montants indiqués sont basés sur les taux de paiement pour 2025. En plus des montants indiqués dans le tableau, les Indemnités de distribution spéciale supplémentaires ordonnées par les tribunaux en 2017, 2018 et/ou 2023 peuvent également être versées.
Retour à la page d'accueil
|