Renvois : Décisions
homologuées par le juge arbitre : #70 - Le 2 décembre
2002
D É C I S I O N
Il s'agit d'un renvoi de la décision de l'Administrateur
d'exclure le réclamant du recours collectif.
Lors de l'audition, l'Administrateur a présenté
un certain nombre de dossiers qui indiquaient tous que le
réclamant n'avait reçu aucune transfusion sanguine,
qu'il n'avait reçu que de l'albumine à 25 %
et qu'il n'y avait aucune preuve de transfusion sanguine.
Lors de l'audition, le réclamant a déclaré
que son médecin lui avait dit qu'il avait reçu
une transfusion sanguine lors d'une chirurgie qui avait eu
lieu au cours de la période visée par les recours
collectifs. On a ajourné l'audition afin de permettre
au médecin d'être entendu.
On a éventuellement réussi à communiquer
avec son médecin, maintenant à la retraite.
Ce dernier avait écrit au début de 2002 qu'il
se souvenait de la chirurgie et qu'il avait accès à
ses dossiers des dix années précédentes.
Selon ces dossiers, le réclamant n'avait pas reçu
de sang, mais seulement de l'albumine.
Le médecin a poursuivi en précisant que dans
son résumé de départ, il avait mentionné
que le réclamant avait reçu une transfusion
sanguine minimale, mais il a déclaré ne pas
avoir fait mention d'une transfusion sanguine dans son rapport
de salle d'opération, ce qu'il a l'habitude de faire
en plus d'indiquer le montant transfusé.
Il a poursuivi en disant que les dossiers d'hôpital,
en particulier, le rapport de l'anesthésiologiste,
permettraient de vérifier si on avait donné
du sang.
À mon avis, on n'a transfusé aucun sang, mais
seulement de l'albumine à 25 %. Je suis arrivé
à cette conclusion à partir des dossiers de
l'hôpital et de la lettre du médecin qui a pratiqué
la chirurgie, le Dr John Wyatt. Deuxièmement, l'albumine
est spécifiquement exclue de la définition de
transfusion sanguine.
Pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus, je
maintiens la décision de l'Administrateur.
FAIT à Toronto, ce 2e jour de décembre 2002.
_"G. Charney"________________________
Gerald J. Charney, juge-arbitre
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