D É C I S I O N

Il s'agit d'un renvoi de la décision de l'Administrateur d'exclure le réclamant du recours collectif.

Lors de l'audition, l'Administrateur a présenté un certain nombre de dossiers qui indiquaient tous que le réclamant n'avait reçu aucune transfusion sanguine, qu'il n'avait reçu que de l'albumine à 25 % et qu'il n'y avait aucune preuve de transfusion sanguine. Lors de l'audition, le réclamant a déclaré que son médecin lui avait dit qu'il avait reçu une transfusion sanguine lors d'une chirurgie qui avait eu lieu au cours de la période visée par les recours collectifs. On a ajourné l'audition afin de permettre au médecin d'être entendu.

On a éventuellement réussi à communiquer avec son médecin, maintenant à la retraite. Ce dernier avait écrit au début de 2002 qu'il se souvenait de la chirurgie et qu'il avait accès à ses dossiers des dix années précédentes. Selon ces dossiers, le réclamant n'avait pas reçu de sang, mais seulement de l'albumine.

Le médecin a poursuivi en précisant que dans son résumé de départ, il avait mentionné que le réclamant avait reçu une transfusion sanguine minimale, mais il a déclaré ne pas avoir fait mention d'une transfusion sanguine dans son rapport de salle d'opération, ce qu'il a l'habitude de faire en plus d'indiquer le montant transfusé.

Il a poursuivi en disant que les dossiers d'hôpital, en particulier, le rapport de l'anesthésiologiste, permettraient de vérifier si on avait donné du sang.

À mon avis, on n'a transfusé aucun sang, mais seulement de l'albumine à 25 %. Je suis arrivé à cette conclusion à partir des dossiers de l'hôpital et de la lettre du médecin qui a pratiqué la chirurgie, le Dr John Wyatt. Deuxièmement, l'albumine est spécifiquement exclue de la définition de transfusion sanguine.

Pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus, je maintiens la décision de l'Administrateur.

FAIT à Toronto, ce 2e jour de décembre 2002.

_"G. Charney"________________________
Gerald J. Charney, juge-arbitre

Déni de responsabilité