Renvois : Décisions homologuées par le juge arbitre : #183 - Le 19 avril 2005

D É C I S I O N (homologuée)

RÈGLEMENT DES RECOURS COLLECTIFS RELATIFS À L'HÉPATITE C (1986-1990)

CAUSE DE RENVOI RELATIVE À LA DÉCISION DE L'ADMINISTRATEUR EN DATE DU 27 FÉVRIER 2004

DATES DES AUDITIONS : Le 8 décembre 2005 et le 23 février 2005

COMPARUTIONS :

NUMÉRO DU RÉCLAMANT : 12311

POUR LE RÉCLAMANT : James Hunt

POUR L'ADMINISTRATEUR : John Callaghan, Carol Miller

JUGE ARBITRE : C. Michael Mitchell

DÉCISION

Réclamation numéro 12311

Le renvoi susmentionné est accueilli et la décision de l'Administrateur est renversée. Les motifs de la décision suivront.

Le 19 avril 2005

Signature sur original
C. Michael Mitchell
Juge arbitre