Année 14 : Rapport annuel 2013

Avis important!

À la fin de la quatorzième année, les tribunaux ayant compétence au sujet de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990) ont reçu et examiné les rapports annuels et les annexes de tous les fournisseurs de services désignés. Cette section du site Web comprend tous les rapports annuels et les annexes. Certains documents ne sont actuellement disponibles qu’en anglais mais une traduction française pourra être préparée sur demande. Veuillez noter qu'un certain nombre d'annexes ont été modifiées, car la version originale comprend des renseignements commerciaux confidentiels. Vous pouvez naviguer vers les différentes annexes du rapport annuel à l’aide des signets apparaissant dans le volet de gauche.

I. Année 14 (pour la période se terminant le 31 décembre 2013) Rapport annuel du Comité conjoint ses annexes (lien vers les annexes en version française lorsque disponible)