Année 11 : Rapport annuel 2010

Avis important!

À la fin de la onzième année, les tribunaux ayant compétence au sujet de la Convention de règlement relative à l'hépatite C (1986-1990) ont reçu et examiné les rapports annuels et les annexes de tous les fournisseurs de services désignés. Cette section du site Web comprend tous les rapports annuels et les annexes. Plusieurs documents ne sont actuellement disponibles qu’en anglais. Une traduction française de document spécifique pourra être préparée sur demande. Veuillez noter qu'un certain nombre d'annexes ont été modifiées, car la version originale comprend des renseignements commerciaux confidentiels.

I. Année 11 (pour la période se terminant le 31 décembre 2010) Rapport annuel du Comité conjoint et ses annexes (en anglais seulement)

II. Annexe A – États financiers du fonds hépatite C 1986-1990 - 31 décembre 2010 (version bilingue)