Rapport annuel 2005

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Annexe M - Programme d'avis de litige de la Société canadienne du sang - Proposition de budget de recouvrement des coûts pour 2005-2006 (An 6)

Adjoint du programme d'avis de litige

Ce poste exigera 0,5 ETP au cours du présent exercice. Ce poste permettra de continuer à assurer la liaison avec l'Administrateur du Fonds et le personnel de la SCS. La SCS demande le recouvrement de 0,5 ETP ou environ 25 000 $ pour l'exercice.

Dépenses de poste et de messagerie (Ottawa - Toronto)

Les dépenses prévues pour la poste et les services de messagerie augmenteront en raison de la relocalisation du programme de retraçage des donneurs et des receveurs à Toronto. Les dépenses approximatives seront de 50 $ par semaine ou de 2 600 $ annuellement. Ce coût représente des colis expédiés par service de messagerie du bureau du PAL à Toronto à l'Administrateur du Fonds à Ottawa. L'affranchissement des lettres d'avis aux réclamants est également inclus dans ce coût ainsi que les autres frais postages spéciaux requis. Nous demandons un recouvrement des frais postaux et de service de messagerie.

Coûts d'entreposage des échantillons

Les dépenses prévues pour les coûts d'entreposage des échantillons pour 2005-2006 sont de 1 198 $ par mois ou 14 376 $ annuellement. Cette somme est basée sur les dépenses de l'année dernière et sera mise à jour si nécessaire.

Cas de renvois et d'arbitrages – Déplacements

À l'heure actuelle, la SCS ne prévoit pas de déplacement pour des cas de renvois ou d'arbitrages. Cependant, si un renvoi ou un arbitrage survient et nécessite la présence d'un représentant de la SCS, les frais de déplacement seront présentés séparément.

ANNEXE A

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