Rapport annuel 2005
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Table des matières
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Annexe D - Trust Royal, Administrateur et Gardien du Fonds relatif à l'hépatite
C - Dossier d'information
Introduction
Au sujet de RBC Services Internationaux
RBC Services Internationaux offre des services spécialisés de
règlements de transactions aux clients du secteur des affaires, commerciaux,
corporatifs et institutionnels sur les marchés domestiques et certains
marchés internationaux. Les principales activités d'affaires
comprennent : la garde internationale, l'administration d'investissements,
le service des relations interbancaires, la gestion de l'encaisse, le service
de paiements et le financement commercial. RBC Services Internationaux est
un leader à titre de fournisseur de services de titres à l'échelle
mondiale et est le plus grand dépositaire de valeurs au Canada - avec
des actifs sous garde de plus de 1,6 trillion de dollars. RBC Services Internationaux
est également un fournisseur mondial de services de gestion de trésorerie
fournissant une gamme complète de services de gestion électronique
de trésorerie. RBC Services Internationaux contribue à un volume élevé de
services de paiements nationaux et internationaux pour les clients à travers
le monde. RBC Services Internationaux est le plus grand centre de traitements
de paiements en dollars canadiens au pays. RBC Services Internationaux a des
spécialistes en poste à Sydney, Londres, Dubai, Singapour, Tokyo,
New York et à travers le Canada. Pour de plus amples renseignements,
voir notre site Web à l'adresse http://www.rbcservicesinternationaux.com/index.html.
Compagnie Trust Royal (RBC Services Internationaux) a été désignée
fiduciaire et dépositaire du Fonds en fiducie relatif à l'hépatite
C par les Cours supérieures de la Colombie-Britannique, de l'Ontario
et du Québec. Une équipe de services de premier plan comprenant
des gestionnaires administratifs et opérationnels assure les activités
quotidiennes du Fonds en fiducie. Avec le soutien spécialisé de
professionnels jouissant d'une expertise pointue en ce qui a trait aux affaires
réglementaires, Compagnie Trust Royal offre une vaste et unique gamme
de services au Fonds en fiducie relatif à l'hépatite C.
Tâches et responsabilités du fiduciaire / dépositaire
des biens
RBC Services Internationaux détient en fiducie les liquidités
et les titres du Fonds en fiducie. RBC Services Internationaux investit et
réinvestit l'actif du Fonds en fiducie en stricte conformité avec
les directives du Comité conjoint ou du gestionnaire de placements désigné par
les tribunaux. RBC Services Internationaux détient en garde l'actif
et fait quotidiennement la réconciliation des titres du portefeuille
dans ses registres comptables en utilisant les services de la Caisse canadienne
de dépôt de valeurs limitée.
Traitement des opérations de placements
RBC Services Internationaux effectue toutes ses opérations sur titres – tous
les achats et ventes de titres - conformément aux directives autorisées
du gestionnaire de placements.
Collecte des produits financiers
RBC Services Internationaux perçoit et comptabilise tous les éléments
de capital et de revenu. Les dividendes en actions et les intérêts
sur obligations sont portés au crédit du compte le jour où ils
sont payables, peu importe si RBC Services Internationaux a effectivement reçu
les fonds. RBC Services Internationaux fait le suivi des dividendes en actions
et des divisions d'actions, des échéances et des rachats des
obligations. L'intérêt est automatiquement crédité aux
soldes de trésorerie maintenus dans le Fonds. L'intérêt
est calculé quotidiennement et est versé aux comptes le dernier
jour ouvrable du mois.
Cotisations
RBC Services Internationaux reçoit toutes les cotisations versées
au Fonds en fiducie. Chaque mois, RBC Services Internationaux avise les provinces
et les territoires du montant proportionnel respectif qu'ils doivent contribuer.
RBC Services Internationaux porte au crédit des comptes pertinents les
cotisations reçues.
Débours provenant des Régimes
Tous les débours provenant des Régimes sont traités en
temps opportun en conformité avec les modalités de la désignation
de RBC Services Internationaux et/ou de l'ordonnance du tribunal. Les paiements
aux fournisseurs de services sont effectués en vertu de l'ordonnance
pertinente du tribunal.
Tenue des registres
RBC Services Internationaux maintient des registres exacts relativement aux éléments
d'actif du Fonds en fiducie et fournit des rapports en temps opportun à diverses
parties, y compris les suivants :
États mensuels des placements : Ces états fournissent
un aperçu complet du Fonds en fiducie,
y compris la réconciliation des placements en liquidités, les
reçus et les débours pour la période visée par
le rapport. Ces rapports fournissent également une liste des biens détenus à une
date précise avec la valeur comptable et au marché, les revenus
gagnés ainsi que le détail des activités quotidiennes
en ordre chronologique.
Rapports théoriques trimestriels : RBC Services Internationaux
maintient des comptes théoriques pour chacun
des gouvernements provinciaux et des territoires. Ces comptes sont maintenus
en fonction du pourcentage de partage établi par le gouvernement fédéral.
Le rapport tient compte des cotisations, des montants d'intérêt
et des débours proportionnels des gouvernements. Il indique également
la date des paiements dus et celle de leur réception réelle.
Résumé financier mensuel : Ce rapport constitue
un résumé général de la valeur
au marché du Fonds en fiducie, des revenus de placement acquis, des
versements aux réclamants et aux fournisseurs de services et des recouvrements
des provinces et des territoires pour ces versements depuis la création
du Fonds.
Résumé de l'activité du Fonds en fiducie
Paiements au Fonds en fiducie
Au cours de 2004, la cinquième année d'exploitation du Fonds
en fiducie relatif à l'hépatite C, le Fonds a reçu des
cotisations totalisant 17 462 280 $ représentant les paiements des gouvernements
provinciaux et territoriaux.
De plus, le Fonds en fiducie relatif à l'hépatite C a fait des
gains de 76 696 069 $ (comprenant les revenus de placement, les gains et les
pertes en capital réalisés et non réalisés). La
valeur au marché du Fonds en fiducie au 31 mars 2005 s'établissait à 888
314 650 $.
Paiements provenant du Fonds en fiducie
Les débours du Fonds en fiducie en 2004 ont totalisé 71 284
872 $ représentant 65 300 633 $ à l'Administrateur à l'intention
des réclamants et 5 984 239 $ aux fournisseurs de services pour frais
et dépenses.
Les tribunaux ont approuvé un budget annuel de 130 000 $ représentant
les frais de fiducie et de garde des fonds de RBC Services Internationaux pour
l'année 2004. Les frais réels imputés au Fonds en fiducie
dans le cadre de l'exercice des diverses activités et de fourniture
de services ont été de 95 800 $.
RBC Services Internationaux est la marque sous laquelle les entités
juridiques de la Société Trust Royal du
Canada, la Compagnie Trust Royal et la Banque
Royale du Canada exploitent leurs affaires administratives, d'investissement
et de garde mondiales. Ce matériel est fourni par la Compagnie
Trust Royal aux seules fins d'information.
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